Mention légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.aspheradesign.fr les informations suivantes :
1. Informations sur l’éditeur du site :
ASphera Design
Audrey SAVIGNÉ – Entrepreneur individuel
3 rue du Moulin à vent
52190 OCCEY
Téléphone :
Email : aspheradesign@gmail.com
SIRET : 991374448 00017
Ci-après dénommé « La Prestataire ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « Le Client ».
2. Directeur de la publication :
Madame Audrey SAVIGNÉ
3. Hébergement du site :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024.
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site www.aspheradesign.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ASphera Design, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
5. Données personnelles :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Audrey SAVIGNÉ.
Les informations recueillies sur le site www.aspheradesign.fr sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. ASphera Design est le seul destinataire des données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à aspheradesign@gmail.com.
6. Responsabilité :
ASphera Design s’efforce de fournir des informations fiables sur son site internet.
Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
7. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
L’utilisation du site www.aspheradesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
8. Conditions Générales de Vente (CGV) :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des prestations proposées par ASphera Design (ci-après « la Prestataire »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
8.1. Prestations proposées
La Prestataire propose les services suivants :
- Conseil en aménagement intérieur.
- Décoration intérieure.
- Home staging.
- Conception de plans 2D / 3D.
- Moodboard et planches d’inspiration. Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer à tout moment.
8.2. Commande et paiement
Toute commande est validée après :
- Un devis détaillé qui est fourni avant toute prestation et doit être validé par écrit pour confirmation.
- Sauf mention contraire, un acompte de 30% est requis à la commande. Le solde est dû à la livraison du projet.
- Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
- La Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
8.3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
ASphera Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué sur le devis accepté.
Les frais supplémentaires pouvant s’ajouter :
- Frais de déplacement (Ces frais sont calculés selon la distance kilométrique depuis le siège d’ASphera Design. Les frais de péage, stationnement ou hébergement peuvent également être facturés si nécessaire.)
- Achat de mobilier ou accessoires
- Prestations supplémentaires demandées par le client
Ces frais feront l’objet d’une validation préalable.
8.4. Délais et modifications
- Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
- Toute demande de modification après validation du devis peut entraîner un ajustement du tarif et des délais.
8.5. Annulation et résiliation
- En cas d’annulation d’un projet après validation du devis, l’acompte reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.
- Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sauf si la prestation a débuté avec l’accord du client.
8.6. Prestation à distance
ASphera Design propose des prestations de conseil à distance via visioconférence.
Ces prestations sont dues dès réservation.
Toute annulation à moins de 24 heures ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation à distance (photos, plans, mesures).
8.7. Retard client
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus.
Tout retard dans la transmission des informations (plans, mesures, validation, etc.) pourra entraîner un report des délais sans que la responsabilité d’ASphera Design ne puisse être engagée.
ASphera Design se réserve également le droit d’ajuster les tarifs en cas de retard important impactant l’organisation du planning.
8.8. Validation finale du projet
Une validation finale sera demandée au client avant la livraison définitive du projet.
Une fois la validation effectuée, toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La validation finale vaut acceptation complète de la prestation réalisée.
8.9. Responsabilité
ASphera Design intervient dans le cadre d’une mission de conseil. La Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- Des travaux réalisés par des tiers
- Des retards fournisseurs
- Des erreurs de mise en œuvre par les artisans
8.10 Propriété intellectuelle
Les plans, visuels, documents et concepts réalisés par ASphera Design restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8.12 Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
8.13 Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ASphera Design.
8.14 Droit à l’image photo avant / après
Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, ASphera Design se réserve le droit de photographier les espaces avant, pendant et après l’intervention.
Ces photographies peuvent être utilisées à des fins de communication et de promotion sur :
- Site internet
- Réseaux sociaux
- Portfolio
- Supports commerciaux
ASphera Design s’engage à ne pas divulguer d’informations personnelles permettant d’identifier le client (nom, adresse exacte, etc.) sans son autorisation écrite. Le client peut refuser l’utilisation de ces images en le signalant par écrit avant le début de la prestation. À défaut de refus écrit, le client autorise ASphera Design à utiliser les photographies à des fins promotionnelles.
8.15 Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez me contacter : Madame Audrey SAVIGNÉ – Contact.
Parce qu’un intérieur dans lequel on se sent bien commence parfois par quelque conseils bien choisis.
Prêt à transformer votre intérieur ?
Discutons de votre projet lors d’un premier échange téléphonique gratuit de 30 minutes.
